Souveraineté

Alternative souveraine à un callbot US : l'argument architecture

Pourquoi choisir une alternative souveraine à un callbot soumis à des lois non européennes ? Parce que l'architecture protège vos données là où un contrat ne le peut pas.

7 min

Ce qui compte, c'est le chemin que suit la donnée

Comparer un callbot US et une alternative européenne sur le seul critère de nationalité passe à côté de l'essentiel. La question décisive est : par où passent vos données, et sous quelle juridiction ?

Un callbot opéré depuis une infrastructure soumise à des lois non européennes peut être contraint de divulguer des données, même hébergées en Europe, sur injonction d'une autorité étrangère. Le lieu d'hébergement ne suffit pas à écarter ce risque.

Une alternative solide supprime le chemin par lequel la donnée pourrait être transférée, au-delà du simple choix du pays d'hébergement. C'est un choix d'architecture.

Lois extraterritoriales : CLOUD Act et FISA en bref

Deux textes structurent le risque pour les données confiées à des acteurs soumis au droit américain.

Ces textes ne visent pas un produit en particulier. Ils s'appliquent à des catégories d'acteurs. C'est pourquoi la réponse doit être structurelle.

CLOUD Act

Peut contraindre un fournisseur soumis au droit américain à remettre des données, y compris stockées hors des États-Unis.

FISA

Encadre des programmes de surveillance pouvant viser des données traitées par des fournisseurs relevant de cette juridiction.

La limite du contrat

Aucune clause contractuelle ne prime sur une obligation légale imposée au fournisseur par sa propre juridiction.

L'architecture comme réponse

Natalia répond à ce risque par la conception du produit. En mode déconnecté, l'appliance ne dispose d'aucune sortie réseau.

Une donnée qui ne quitte jamais votre réseau ne peut pas être remise à un tiers, quelle que soit la juridiction de ce tiers. Il n'y a pas de fournisseur détenteur des données à qui une injonction pourrait s'adresser, parce que vous êtes le seul détenteur.

Le traitement reste sur votre infrastructure, en France, sous votre seul contrôle. En mode déconnecté, l'éditeur fournit un logiciel installé chez vous et n'opère pas de service de traitement de vos données d'appel.

Le point à retenir

Sans sortie réseau, le transfert de données devient techniquement impossible, quelle que soit la contrainte juridique exercée sur l'éditeur.

Ce que vous gagnez concrètement

Le bénéfice se constate concrètement.

Hors champ extraterritorial

Aucun fournisseur tiers détenteur de vos données à cibler.

Traitement en France

Sur votre infrastructure, sous votre seul contrôle.

Preuve vérifiable

L'absence de flux sortant s'observe au niveau réseau.

Pour la mise en œuvre concrète, l'édition on-premise détaille l'appliance et ses modes de déploiement.

Questions fréquentes

En quoi une alternative souveraine protège-t-elle mieux qu'un hébergement européen ?

Un hébergement en Europe ne met pas les données hors de portée d'une loi extraterritoriale si le fournisseur relève d'une juridiction non européenne. L'alternative souveraine de Natalia supprime le risque à la source : en mode déconnecté, aucune donnée ne quitte votre réseau, donc aucun fournisseur ne peut être contraint de la divulguer.

Le CLOUD Act peut-il s'appliquer à des données hébergées en France ?

Il peut viser des données détenues par un fournisseur soumis au droit américain, y compris lorsqu'elles sont stockées hors des États-Unis. La parade structurelle consiste à ne pas confier vos données à un tel fournisseur : en mode déconnecté, vous en restez l'unique détenteur.

L'éditeur de Natalia a-t-il accès à mes données en mode déconnecté ?

Non. En mode déconnecté, l'appliance n'ouvre aucune connexion sortante et l'éditeur reste un fournisseur de logiciel installé chez vous, sans opérer de traitement de vos données. Vos données d'appel restent sur votre infrastructure, sans accès distant.

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