Pas de DPA — mode on-premise déconnecté strict
En mode déconnecté strict, Natalia est éditeur de logiciel pur au sens du Recital 26 RGPD et du CEPD 07/2020 §28-29. Aucun accord de sous-traitance n'est requis, et en signer un serait juridiquement incorrect.
Que fournir à votre DPO à la place ?
Pour passer la revue DPO sans DPA, les pièces de documentation suivantes suffisent :
- Page RGPD on-premise — qualification juridique détaillée, flux de données, FAQ avocat IT.
- Clause CGU on-premise strict — qualification contractuelle à intégrer dans vos CGU.
- Documentation sécurité — chiffrement, RBAC, journal d'audit, processus de notification de violation.
- Documentation réversibilité — formats d'export, procédure d'arrêt, absence de lock-in.
- Entrée registre art.30 RGPD interne — le Client documente les traitements effectués par l'appliance dans son propre registre art.30, comme pour tout autre logiciel interne.