Clause CGU — on-premise déconnecté strict

Article X — Mode de fonctionnement : on-premise déconnecté strict

X.1 — Distribution comme logiciel. Natalia SAS distribue l'appliance Natalia Analyse (le « Logiciel ») sous forme d'image de machine virtuelle déployée par le Client sur sa propre infrastructure. Le Logiciel est exploité par le Client pour son propre compte et sous sa seule responsabilité.

X.2 — Mode déconnecté strict. En mode déconnecté strict, le Logiciel n'effectue aucune connexion réseau sortante vers Natalia, à l'exception du canal de vérification de licence décrit à l'Article X.4. En particulier, le Logiciel ne transmet à Natalia aucun ticket CDR (Call Detail Record), aucun numéro de téléphone, aucun contenu d'appel, aucun compte utilisateur, aucun KPI agrégé et aucun journal d'audit.

X.3 — Qualification juridique. Les Parties reconnaissent qu'en mode déconnecté strict, Natalia agit en qualité d'éditeur de logiciel standard au sens du Recital 26 du RGPD et des lignes directrices CEPD 07/2020 §28-29. Natalia n'est ni responsable de traitement ni sous-traitant des données personnelles traitées par le Logiciel. En conséquence, aucun accord de sous-traitance (DPA) n'est signé pour ce mode, et aucun sous-traitant ultérieur de Natalia ne traite les données personnelles du Client.

X.4 — Canal de licence. Le Logiciel vérifie périodiquement la validité de la licence auprès de Natalia. Cette vérification ne transporte que (i) l'identifiant d'organisation du Client (UUID attribué à une personne morale), (ii) un token de licence signé, et (iii) un heartbeat anonyme (compteur d'erreurs internes, version de l'appliance, empreinte matérielle hashée). L'adresse IP source de l'appliance du Client est enregistrée par Natalia à des fins d'anti-fraude sur le fondement de l'intérêt légitime (art.6-1-f RGPD), anonymisée après 30 jours et supprimée dans un délai maximum de 13 mois. Les droits du Client s'exercent auprès du DPO de Natalia à l'adresse [email protected].

X.5 — Sous-traitants. En mode déconnecté strict, Natalia n'engage aucun sous-traitant traitant des données personnelles du Client. L'infrastructure utilisée pour opérer le canal de licence est qualifiée d'outil opérationnel de Natalia, et non de sous-sous-traitant ultérieur du Client.

X.6 — Bascule en mode connecté. Le Client peut activer le mode connecté dans l'UI admin du Logiciel. Cette activation est subordonnée à la signature préalable du DPA référencé à l'Article X.7 et entraîne le changement de qualification juridique décrit dans ce DPA.

X.7 — Documents de référence. Les Parties se réfèrent à la page RGPD on-premise (https://getnatalia.com/fr/legal/rgpd-on-premise) pour la qualification juridique détaillée, et au DPA mode connecté (https://getnatalia.com/fr/legal/dpa/dpa-connecte) en cas de bascule.