Clause CGU — on-premise connecté (art.28 plein)
Active la qualification sous-traitant art.28 plein de Natalia, documente la sous-sous-traitance Gemini (Google Ireland, eu-west) et référence le DPA mode connecté.
Texte de la clause
Article X — Mode de fonctionnement : on-premise connecté
X.1 — Objet. En mode connecté, le Client autorise Natalia SAS à effectuer des traitements complémentaires sur les CDR agrégés du Client à des fins d'analyse conversationnelle assistée par LLM. Cette activation est opt-in et déclenchée depuis l'UI admin du Logiciel.
X.2 — Qualification sous-traitant art.28. En mode connecté, Natalia SAS agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de l'art.28 RGPD. Le DPA complet (https://getnatalia.com/fr/legal/dpa/dpa-connecte) s'applique et prévaut sur les articles X.3 à X.6 de la variante on-premise strict des présentes CGU pour la durée du mode connecté.
X.3 — Flux de données. Le mode connecté transmet à Natalia : (a) les CDR agrégés transmis explicitement par le Client à des fins d'analyse, (b) les prompts des utilisateurs du Client vers l'interface conversationnelle, et (c) les sorties analytiques retournées aux utilisateurs du Client. Aucun audio d'appel n'est traité. L'hébergement est exclusivement réalisé en Union européenne.
X.4 — Sous-sous-traitant — Gemini. Natalia recourt à Gemini (Google Ireland Limited, région eu-west) en qualité de sous-sous-traitant pour l'étape d'analyse LLM uniquement. Le contrat Gemini prévoit : (i) l'absence d'entraînement sur les prompts du Client (rétention 0 jour), (ii) l'application des clauses contractuelles types UE, (iii) l'hébergement du modèle en eu-west. La liste des sous-traitants est tenue à jour sur le site Natalia et peut évoluer sous réserve d'un préavis de 30 jours au Client (droit d'opposition).
X.5 — Retour au mode déconnecté strict. Le Client peut désactiver le mode connecté à tout moment depuis l'UI admin. La désactivation entraîne (a) l'arrêt de la transmission de nouvelles données vers Natalia, (b) la suppression dans un délai de 30 jours des CDR transmis à Natalia, (c) le retour à la qualification juridique d'éditeur de logiciel telle que décrite dans la variante on-premise strict.
X.6 — DPA de référence. Les Parties reconnaissent avoir signé le DPA mode connecté préalablement à l'activation de ce mode. En cas de contradiction entre la présente clause et le DPA, le DPA prévaut sur les matières relevant de la protection des données personnelles.